- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
- Chapitre II : Dispositions pécuniaires.
- Section 2 : Avantages fiscaux et autres.
A176 (Aufgehoben)
Version gültig von 29 April 1951 bis 29 September 1953.
Abrogé.