- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
- Chapitre III : Décorations et insignes.
- Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918.
A182 (Aufgehoben)
Version gültig von 29 April 1951 bis 09 Dezember 2018.
Aufgehoben durch Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V).
Sont nommés membres du comité central interministériel ; Le directeur des pensions et des services médicaux au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, président ; Un chef de bureau, représentant le ministre de l'économie et des finances ; Un représentant du ministre d'Etat chargé de la défense nationale ; Le président de l'Union nationale des prisonniers civils de guerre ; Le président général de la Fédération française des anciens déportés et otages et, en qualité de membres suppléants : 1° Le président du groupe des anciens déportés et otages d'Alsace-Lorraine ; 2° Le président interdépartemental et secrétaire général adjoint de la Fédération française des anciens déportés et otages ; 3° Le président du groupe des cheminots, anciens déportés et otages.