- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
- Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
- Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
- Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle
- Paragraphe 2 : Régime financier.
A283 (Aufgehoben)
Version gültig von 27 März 2004 bis 09 Dezember 2018.
Aufgehoben durch Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V).
Le régisseur économe rend chaque année son compte de gestion matières.