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  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  • Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
  • Chapitre IV : Appareillage.

D225 bis (Aufgehoben)

Version gültig von 30 Mai 1979 bis 10 Mai 1981.

article abrogé
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