- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre Ier : Carte et retraite du combattant
- Chapitre Ier : Carte du combattant
- Section 1 : Algérie.
D258 (Aufgehoben)
Version gültig von 28 April 1951 bis 23 September 1993.
Les dispositions des articles R. 223 à R. 235 et des tableaux I et II y annexés sont applicables à l'Algérie.