- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
- Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents
- Section 3 : Droit de priorité.
D271 (Aufgehoben)
Version gültig von 28 April 1951 bis 01 September 2007.
Implicitement abrogé