- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
- Chapitre III : Décorations et insignes.
- Section 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
D281 (Aufgehoben)
Version gültig von 28 April 1951 bis 27 Februar 2007.
La médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre est frappée en bronze, par l'Administration des Monnaies et Médailles.