Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

D320 (Aufgehoben)

Version gültig von 28 August 1953 bis 01 Januar 2010.

Dans chaque manufacture, il est établi, pour la nomination des ouvrières, huit tours de nominations :

1er tour - Veuves de guerre.

2e tour - Orphelines de guerre.

3e tour - Veuves de guerre.

4e tour - Orphelines de guerre.

5e tour - Recrutement normal.

6e tour - Veuves de guerre.

7e tour - Orphelines de guerre.

8e tour - Recrutement normal.

Au fur et à mesure des vacances, le directeur général du service de l'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes demande l'envoi des dossiers correspondant à ces vacances, soit au ministre des anciens combattants et victimes de guerre si le tour de nomination revient à une veuve de guerre, soit à l'Office départemental si le tour de nomination revient à une orpheline de guerre.