- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre IV : Pupilles de la Nation.
- Chapitre III : Dispositions particulières.
- Section 2 : Algérie.
D386 (Aufgehoben)
Version gültig von 28 April 1951 bis 01 September 2007.
dispositions périmées