D411 (Aufgehoben)
Version gültig von 28 April 1951 bis 01 Januar 2010.
Les familles sont représentées aux exhumations par les délégués accrédités dans chaque zone par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, sur proposition des associations qualifiées. Le maire ou son représentant assiste aux opérations d'exhumation dans sa commune.