Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux cimetières de guerre constitués par les tombes des soldats des armées ennemies.
D430 (Aufgehoben)
Version en vigueur du 28 avril 1951 au 01 janvier 2017
Aufgehoben durch Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4.