Indisponibilité – en raison d’opération de maintenance sur la plateforme démarche simplifiée, les demandes de pensions militaires d’invalidité (PMI) et les demandes d’indemnité complémentaires (Brugnot) ne sont plus accessibles depuis internet. Les demandes peuvent être déposées depuis un poste avec un accès intradef, rubriques « les informations RH/portail « info-métiers » / gérer la carrières des PM/invalidité PM ou via une démarche papier.

D433 (Aufgehoben)

Version gültig von 09 Dezember 1972 bis 01 Januar 2010.

L'office national est administré, sous l'autorité du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, par un conseil d'administration et par un directeur général.