Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

D436 (Aufgehoben)

Version gültig von 10 Januar 1959 bis 09 Juni 2009.

Deux commissions spécialisées fonctionnent auprès de l'office national :

- la commission de la carte du combattant ;

- le comité du souvenir et des manifestations nationales.

Leur composition est fixée par décret.