Une allocation aux grands invalides, portant le n° 7, est attribuée aux amputés d'un membre ; les taux en sont fixés ainsi qu'il suit :
Amputés du membre supérieur : Poignet - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5 - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 18,2 Amputés du membre supérieur : Avant-bras - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 54,7 - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 27,4 Amputés du membre supérieur : Coude - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9 - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5 Amputés du membre supérieur : Bras - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4 - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 54,7 Amputés du membre supérieur : Sous-tubérositaire - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9 - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9 Amputés du membre supérieur : Désarticulation de l'épaule - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2 - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2 Amputés du membre inférieur : Tibio-tarsienne - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 18,2 - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 9,1 Amputés du membre inférieur : Jambe - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5 - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 18,2 Amputés du membre inférieur : Genou - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9 - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5 Amputés du membre inférieur : Cuisse - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4 - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 54,7 Amputés du membre inférieur : Sous-trochantérienne - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9 - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9 Amputés du membre inférieur : Désarticulation de la hanche - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2 - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2 L'allocation n° 7 est cumulable avec les autres allocations spéciales aux grands invalides instituées aux articles L. 31 et L. 32.L33 (Aufgehoben)
Version gültig von 27 August 1953 bis 01 Januar 2017.
Aufgehoben durch Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5.