L33 (Aufgehoben)
Version gültig von 27 August 1953 bis 01 Januar 2017.
Aufgehoben durch Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5.
Une allocation aux grands invalides, portant le n° 7, est attribuée aux amputés d'un membre ; les taux en sont fixés ainsi qu'il suit : Amputés du membre supérieur : Poignet
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 18,2 Amputés du membre supérieur : Avant-bras
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 54,7
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 27,4 Amputés du membre supérieur : Coude
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 36,5 Amputés du membre supérieur : Bras
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 54,7 Amputés du membre supérieur : Sous-tubérositaire
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 72,9 Amputés du membre supérieur : Désarticulation de l'épaule
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 91,2 Amputés du membre inférieur : Tibio-tarsienne
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 18,2
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 9,1 Amputés du membre inférieur : Jambe
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 18,2 Amputés du membre inférieur : Genou
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 36,5 Amputés du membre inférieur : Cuisse
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 54,7 Amputés du membre inférieur : Sous-trochantérienne
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 72,9 Amputés du membre inférieur : Désarticulation de la hanche
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 91,2 L'allocation n° 7 est cumulable avec les autres allocations spéciales aux grands invalides instituées aux articles L. 31 et L. 32.