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  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  • Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.
  • Chapitre III : Prescriptions des arrérages.

L109 bis (Aufgehoben)

Version gültig von 26 April 1951 bis 05 Januar 1954.

Abrogé
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