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  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
  • Partie législative
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  • Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
  • Chapitre Ier : Soins gratuits.
  • Section 3 : Dispositions générales.

L121 (Aufgehoben)

Version gültig von 27 August 1953 bis 25 Februar 1959.

Abrogé
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