L365 (Aufgehoben)

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Aufgehoben durch Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5.

Le droit à la médaille est également acquis à titre posthume aux militaires qui ont été tués à l'ennemi ou qui sont morts des suites de blessures de guerre et à ceux qui, ayant appartenu aux unités énumérées à l'instruction du 7 octobre 1922, sont morts de maladies ou blessures contractées en service.