L461 (Aufgehoben)

Version gültig von 26 April 1951 bis 31 Dezember 2005.

La France adopte les orphelins :

1° Dont le père ou le soutien a été tué :

Soit à l'ennemi ;

Soit sur l'un des théâtres des opérations extérieures, postérieurement à la guerre de 1914 ;

2° Dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre.