L530 (Aufgehoben)
Version gültig von 18 Januar 2002 bis 01 Januar 2017.
Aufgehoben durch Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5.
Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République. Il comprend, en outre : 1° Cinq représentants de l'Etat dont le gouverneur des Invalides ; 2° Cinq personnalités qualifiées représentant le monde combattant ; 3° Deux représentants du personnel ; 4° Deux représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.