• Accéder au menu principal
  • Accéder au contenu principal
  • Accéder au pied de page

République
française

Maison numérique des blessés et familles

  • Mein Platz

  • Militaire ou ancien militaire d'active

    • De l'armée de Terre hors corps particulier
    • De l'armée de Terre servant au titre de la Légion
    • De l'armée de Terre pompier de Paris
    • De l'armée de Terre sécurité civile
    • De la Marine nationale
    • De la Marine nationale marin pompier de Marseille
    • De l'Armée de l'Air et de l'Espace
    • Du Service de santé des armées
    • De la Gendarmerie nationale
    • D'un organisme interarmées

    Militaire ou ancien militaire de réserve

    • Militaire de réserve opérationnelle (contrat en cours de validité ou ancien réserviste)

    Famille de blessé

    • De l'armée de Terre hors corps particulier
    • De l'armée de Terre servant au titre de la Légion
    • De l'armée de Terre pompier de Paris
    • De l'armée de Terre sécurité civile
    • De la Marine nationale
    • De la Marine nationale marin pompier de Marseille
    • De l'Armée de l'Air et de l'Espace
    • Du Service de santé des armées
    • De la Gendarmerie nationale

    Famille endeuillée

    • Décès lié au service ou lors d'une mission
    • Décès hors service

  • En tant que militaire

    • Pension militaire d'invalidité et/ou indemnisation complémentaire Brugnot
    • Allocations au titre des fonds de prévoyance
    • Carte du combattant
    • Titre de reconnaissance de la Nation
    • CSPC : aide financière pour les titulaires d'une PMI

    En tant que proche de militaire

    • Allocations au titre des fonds de prévoyance

  • Annuaire de contacts

    Liens utiles

  • Code des PMI

    • Calcul du taux d'invalidité en cas d'infirmités multiples
    • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    • Jurisprudence
    • Guides-barèmes

    Aller plus loin

    • Articles thématiques
    • Documentation de référence
    • Glossaire

    Foire aux questions

    • Famille endeuillée
    • Famille de militaire blessé ou malade
    • Militaire ou ancien militaire

  • Nouveautés

    • Actualités
    • Événements
    • Témoignages

  • Maison numérique des blessés et familles

    • Je donne mon avis
    • Présentation

Aussehen anzeigen

Wählen Sie ein Thema aus, um das Erscheinungsbild der Website anzupassen
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  • Titre V : Révision et voies de recours.
  • Chapitre II : Voies de recours.
  • Section 2 : Cour régionale des pensions.

R63 (Aufgehoben)

Version gültig von 27 April 1951 bis 26 Oktober 1964.

Abrogé

Auf der Seite

République
française

  • data.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • service-public.fr
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Mentions légales
  • Plan de site

Mit Ausnahme der ausdrücklichen Erwähnung geistigen Eigentums Dritter werden die Inhalte dieser Website unter angeboten licence etalab-2.0