• Accéder au menu principal
  • Accéder au contenu principal
  • Accéder au pied de page

République
française

Maison numérique des militaires blessés et des familles

Je donne mon avis
    • Armée de Terre
    • Armée de l'Air et de l'Espace
    • Marine nationale
    • Service de santé des armées
    • Gendarmerie nationale
    • Organismes interarmées et autres
    • Ancien militaire
    • Famille de militaire blessé ou malade
    • Famille endeuillée
    • Militaire ou ancien militaire
    • Famille
  • Interlocuteurs
    • Articles thématiques
    • Foire aux questions
    • Documentation de référence
    • Glossaire
    • Témoignages
    • Je calcule mon taux d'invalidité
    • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    • Jurisprudence
    • Guides-barèmes des invalidités
    • Actualités
    • Evènements
  • Mieux nous connaitre

Aussehen anzeigen

Wählen Sie ein Thema aus, um das Erscheinungsbild der Website anzupassen
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  • Titre V : Révision et voies de recours.
  • Chapitre II : Voies de recours.
  • Section 2 : Cour régionale des pensions.

R63 (Aufgehoben)

Version gültig von 27 April 1951 bis 26 Oktober 1964.

Abrogé
Auf der Seite

République
française

  • data.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • service-public.fr
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Mentions légales
  • Plan de site

Mit Ausnahme der ausdrücklichen Erwähnung geistigen Eigentums Dritter werden die Inhalte dieser Website unter angeboten licence etalab-2.0