- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
- Chapitre IV : Emplois réservés.
- Section 1 : Attribution des emplois mentionnés aux tableaux annexés au présent chapitre (3e partie).
- Paragraphe 2 : Instruction des demandes - Aptitudes exigées.
- C - Aptitude professionnelle.
R412 (Aufgehoben)
Version gültig von 27 August 1953 bis 08 Juni 2009.
L'examen commun de quatrième catégorie comporte les épreuves suivantes : 1° Dictée simple, environ cinq lignes ; 2° Quatre opérations d'arithmétique simple (addition, soustraction, multiplication, division).