R417 (Aufgehoben)

Version gültig von 09 Dezember 1986 bis 08 Juni 2009.
Aufgehoben durch Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1.

Les épreuves écrites et orales sont subies devant des commissions composées comme suit :

a) En ce qui concerne la deuxième catégorie :

1. Un inspecteur d'académie ou un membre de l'enseignement secondaire public, président ;

2. Des membres de l'enseignement secondaire public ;

3. Des fonctionnaires des administrations publiques ;

4. Des officiers ;

5. Un invalide de guerre.

Les commissions doivent comprendre un nombre égal de membres appartenant aux catégories 2, 3 et 4 ci-dessus.

b) En ce qui concerne les troisième, quatrième et cinquième catégories :

1. Un directeur d'école publique, président ;

2. Des fonctionnaires des administrations publiques ;

3. Des officiers ;

4. Un invalide de guerre.

Les commissions doivent comprendre un nombre égal de membres appartenant aux catégories 2 et 3 ci-dessus.