Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

R429 (Aufgehoben)

Version gültig von 13 November 1990 bis 08 Juni 2009.
Aufgehoben durch Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1.

Le classement des candidats aux emplois réservés est arrêté par le ministre chargé des anciens combattants.

Les candidats sont classés dans l'ordre suivant :

A. - Invalides de guerre, bénéficiaires des dispositions de l'article L. 432, alinéa 1er.

B. - Invalides de guerre, bénéficiaires des dispositions de l'article L. 430.

C. - Officiers, sous-officiers et hommes de troupe des armées de terre, de l'air et de la mer, bénéficiaires des dispositions de l'un des articles suivants : L. 393 (alinéas 1 et 2), L. 431, L. 396 et L. 434 (premier alinéa).

D. - Bénéficiaires du paragraphe 2 de la section 1 du présent chapitre (première partie).

E. - Bénéficiaires de l'article L. 394.