R572 (Aufgehoben)

Version gültig von 08 Juni 2006 bis 01 Januar 2010.
Aufgehoben durch Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 15.

Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996.