D436 (Aufgehoben)

Version gültig von 09 Juni 2009 bis 01 Februar 2012.
Aufgehoben durch Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011 - art. 1.

Deux commissions spécialisées fonctionnent auprès de l'office national :

- la commission de la carte du combattant ;

- le comité du souvenir et des manifestations nationales (1).

Leur composition est fixée par décret.

Nota

(1) En application des articles 17 et 18 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, le Comité du souvenir et des manifestations nationales a été supprimé.