Les conditions d'attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret.
L331-1 (Aufgehoben)
Version gültig von 01 Januar 2017 bis 03 August 2023.
Les militaires des forces armées françaises et les personnes civiles qui ont participé aux conflits et opérations mentionnés au titre Ier du présent livre reçoivent un titre de reconnaissance de la Nation.