Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

D111-1

Version gültig seit 01 Januar 2017..

Les formations supplétives françaises en Afrique du nord mentionnées au 2° de l'article L. 111-3 sont les suivantes :

1° Harkas ;

2° Maghzens ;

3° Groupes d'autodéfense ;

4° Goums, groupes mobiles de sécurité y compris groupes mobiles de police rurale et compagnies nomades ;

5° Auxiliaires de la gendarmerie ;

6° Sections administratives spécialisées ;

7° Sections administratives urbaines ;

8° Formations auxiliaires au Maroc et en Tunisie.