- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
- Titre V : DÉCORATIONS
- Chapitre V : Autres médaille et insignes
- Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
D355-31 (Aufgehoben)
Version gültig von 01 Januar 2017 bis 01 Dezember 2018.
Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.