L'entretien des sépultures perpétuelles est assuré au nom de l'Etat par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en France, en Algérie, au Maroc et en Tunisie.
R522-7 (Aufgehoben)
Version gültig von 01 Januar 2017 bis 28 September 2020.