Indisponibilité – en raison d’opération de maintenance sur la plateforme démarche simplifiée, les demandes de pensions militaires d’invalidité (PMI) et les demandes d’indemnité complémentaires (Brugnot) ne sont plus accessibles depuis internet. Les demandes peuvent être déposées depuis un poste avec un accès intradef, rubriques « les informations RH/portail « info-métiers » / gérer la carrières des PM/invalidité PM ou via une démarche papier.

R612-19 (Aufgehoben)

Version gültig von 01 Januar 2017 bis 01 Januar 2023.
Aufgehoben durch Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 20.


L'agent comptable est tenu d'adhérer à l'association française de cautionnement mutuel.