D614-13 (Aufgehoben)

Version gültig von 01 Januar 2017 bis 19 Oktober 2018.
Aufgehoben durch Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 4.


Le directeur adresse au directeur général de l'Office national un rapport détaillé sur le fonctionnement de l'école durant l'année écoulée.