Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.


A. MEMBRE SUPÉRIEUR (1)(1) Il est rappelé qu’en cas de paralysie incomplète ou partielle, les taux fixés à ce paragraphe doivent être abaissés et rationnellement calculés d’après le degré de la gêne fonctionnelle.


DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS

POURCENTAGE
d'invalidité

POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

Côté droit

Côté gauche

Côté droit

Côté gauche

1887

1915

1887

1915

p. 100

p. 100

p. 100

p. 100

p. 100

p. 100

Paralysie totale d'un membre supérieur

90

65

70

65

60

Paralysie radiculaire supérieure Duchenne-Erb comprenant deltoïde, biceps, brachial antérieur, coraco-brachial, long supinateur

55

45

20

10

Paralysie radiculaire inférieure (type Klumpke) comprenant les muscles fléchisseurs des doigts ainsi que les petits muscles de la main

60

50

30

20

Paralysie isolée du nerf sous-scapulaire (muscle grand dentelé)

15

10

15

10

Paralysie du nerf circonflexe

25

20

20

10

Paralysie du nerf musculo-cutané (biceps), cette paralysie permet cependant la flexion de l'avant-bras sur le bras par le long supinateur

20

15

50

40

Paralysie du nerf médian :

a. Au bras (paralysie des muscles antibrachiaux)

50

40

50

40

b. Au poignet (paralysie de l'éminence thénar, anesthésie)

20

10

20

10

Paralysie du nerf cubital :

a. Au bras (muscles antibrachiaux et muscles de la main)

30

30

50

40

b. Au poignet (muscles de la main, interosseux), l'impotence est sensiblement la même quel que soit le siège de la blessure

20

20

10 à 15

10

Paralysie du nerf radial :

a. Lésion au-dessus de la branche du triceps

50

40

60

50

b. Lésion au-dessous de la branche du triceps (paralysie classique des extenseurs)

40

30

Paralysie associée du médian et du cubital

50

50

Syndrome de paralysie du sympathique cervical (Claude Bernard-Horner), myosis enophtalmie, rétrécissement de la fente palpébrale, majoration de

5 à 10

Syndrome d'excitation du sympathique cervical (Pourfour-Du Petit), mydriase exophtalmie, majoration de

5 à 10

Ulcérations persistantes, troubles trophiques cutanés, majoration de

5 à 20

Réaction névritique (douleurs, raideurs, rétractions fibreuses, troubles trophiques, etc.), majoration de

10 à 40

Réaction causalgique, majoration de

20 à 60