Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Membre supérieur


DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS
POURCENTAGE D'INVALIDITÉ
POURCENTAGE PRÉVU PAR LES barèmes ANTÉRIEURS

barème 1915

Côté actif
Côté passif
Côté actif
Côté passif

p. 100
p. 100
p. 100
p. 100

Atrophie des muscles de l'éminence thénar
5 à 10
0 à 5

Atrophie des muscles de la main
5 à 30
5 à 20

Atrophie des muscles de l'avant-bras
10 à 40
10 à 30
5 à 30
5 à 20

Atrophie des muscles de la main et de l'avant-bras
20 à 60
20 à 50

Atrophie des muscles du bras
10 à 40
10 à 30
5 à 30
5 à 20

Atrophie des muscles de l'épaule et de la ceinture scapulaire
10 à 40
10 à 30
5 à 20
5 à 10

Atrophie des muscles du bras, de l'épaule et de la ceinture scapulaire
20 à 60
20 à 50


Atrophie complète avec impotence absolue d'un membre (1)(1) Echelle de gravité de 1887 = 65 %.


90
90
70
60


Atrophie complète avec impotence absolue des deux membres (2)(2) Echelle de gravité de 1887 = 80 % (la dissociation en infirmités multiples donne un taux supérieur).


100 (3)


100 (3)(3) A moins que la dissociation de l'infirmité en ses différents éléments (atteinte de chaque membre) donne un pourcentage plus élevé, par suite soit du mode de décompte du taux de la pension, soit du droit au bénéfice des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-1 à L. 132-3.