Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.


Section D - Atteintes de la trachée et des bronches

Trachéotomie définitive : 100 %.

Sténose trachéale : en fonction de la gêne respiratoire : 20 à 80 %.

Dilatation des bronches :

– avec bronchorrhée ou hémoptysie sans insuffisance respiratoire : 20 à 40 % ;

– avec insuffisance respiratoire : le taux d'invalidité sera évalué en fonction des critères définis au chapitre concerné.

Bronchite chronique :

– simple, sans anomalie de la fonction respiratoire, toux et expectoration survenant plus de trois mois par an au moins pendant deux années consécutives : 5 à 20 % ;

– obstructive, avec ou sans emphysème ; le taux d'invalidité sera évalué en fonction des critères d'insuffisance respiratoire définis au chapitre concerné.

Emphysème primitif : le taux d'invalidité sera évalué en fonction des critères d'insuffisance respiratoire définis au chapitre concerné.


Asthme :

– crises rares, sans gêne intercritique : 10 à 30 % ;

– crises fréquentes ou graves : 40 à 60 % ;

– asthme avec gêne intercritique et asthme à dyspnée continue : 70 à 100 %.