Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.


Gros intestin


DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS

POURCENTAGE
d'invalidité

POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

1887

1915

Hémorroïdes volumineuses et permanentes :

a. Sans retentissement sur l'état général

20

b. Ayant amené l'affaiblissement de la constitution

60

50

Fistules stercorales. Curabilité opératoire, sinon :

a. Fistule stercorale étroite, ne livrant passage qu'à des gaz et à quelques matières liquides

20 à 30

65

b. Fistule stercorale, livrant passage à une certaine quantité de matières, la défécation s'effectuant à peu près normalement

30 à 40

65

50

Anus artificiel ou colostomie en fonction du siège, du degré d'incontinence, de l'efficacité de l'appareillage et du retentissement sur l'état général

80 à 100

80

100

Prolapsus du rectum : voir incontinence ou rétention fécale

65

40 à 50

Fistules anales : suivant leur siège (extra-sphinctérienne ou intra-sphinctérienne), leur nombre et leur étendue, curabilité opératoire, sinon

10 à 40

65

20 à 40

Incontinence ou rétention fécale par lésions du sphincter ou de l'orifice anal avec ou sans prolapsus du rectum

30 à 70

Entérites chroniques :

– suivant le retentissement sur l'état général

20 à 70

– sans détérioration de la constitution

20

– avec détérioration de la constitution

50

Dysenteries chroniques

20 à 50

– avec détérioration modérée de la constitution

20

– avec détérioration de la constitution : un degré accentué

65

50 à 70

Péritonite tuberculeuse

100

Péritonite chronique d'origine traumatique

70

Hernies : exclusivement celles qui ont été produites ou aggravées brusquement par un effort ou par un accident ; curabilité opératoire, sinon :

a. Inguinale

10 à 20

10 à 30

b. Crurale

10 à 30

10 à 20

c. Inguinale ou crurale unique ou double lorsqu'elle est irréductible ou présente des difficultés exceptionnelles de contention

60

d. Bilatérale

20 à 30

5 à 10

e. Epigastrique

10 à 20

30