Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.


Pseudarthroses

DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS POURCENTAGE D'INVALIDITÉ POURCENTAGE PRÉVU PAR LES barèmes ANTÉRIEURS
Côté droit Côté gauche Côté droit Côté gauche
1887 1915 1887 1915
p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100
Curabilité opératoire, sinon :
a. Au niveau de la partie moyenne du bras 40 30 65 40 65 30
b. Au voisinage de l'épaule ou du coude 50 40 65 50 65 40