Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Fractures et luxations

DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS POURCENTAGE D'INVALIDITÉ POURCENTAGE PRÉVU PAR LES barèmes ANTÉRIEURS
Côté droit Côté gauche Côté droit Côté gauche
1887 1915 1887 1915
p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100
a. Fracture :
– bien consolidée, cal plus ou moins saillant, raideurs de l'épaule 5 à 15 4 à 12
– consolidée dans des conditions normales, avec atrophie musculaire légère et sans périarthrite scapulo-humérale 1 à 5 1 à 2
– bien consolidée et compliquée de périarthrite 10 à 20 5 à 10
– consolidée par cal difforme avec compressions nerveuses (curabilité opératoire)
sinon voir titre Neuro-psychiatrie, Nerfs, cependant :
– avec simple fourmillement 30 20
– avec phénomènes douloureux, parésie localisée 40 30
– avec paralysie étendue 60 50
b. Fracture double :
– avec consolidation normale 10 à 30 8 à 25 10 à 20
– avec cals saillants, raideurs des épaules
– avec complication de périarthrite 30 à 50
c. Pseudarthrose 10 à 20 5 à 10
d. Luxation non réduite :
– externe 0 à 5 0 à 4
– interne 0 à 10 0 à 8