Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Cals vicieux

Fractures (Voir ci-après)

Raideurs articulaires (Voir Genou, Pied)

DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS POURCENTAGE d'invalidité POURCENTAGE prévu par les barèmes antérieurs
1887 1915
p. 100 p. 100 p. 100
Cals vicieux
A. – Consécutifs à des fractures malléolaires
a. Déplacement du pied en dedans :
Plante du pied tendant à regarder le pied sain, la marche et la station debout se faisant sur le bord du pied 20 à 40 30
b. Déplacement du pied en dehors :
Plante du pied basculant et regardant en dehors, la marche et la station debout s'effectuant sur la partie interne de la plante du pied, voire sur le bord interne 20 à 45 40 à 50
B. – Consécutifs à des fractures de la diaphyse
a. Consolidation rectiligne, avec raccourcissement de 3 à 4 centimètres, gros cal saillant atrophie plus ou moins accusée 15 à 25 25 à 30
b. Consolidation angulaire, avec déviation de la jambe en dehors ou en dedans, déviation secondaire du pied, raccourcissement de plus de 4 centimètres ; marche possible 30 à 40 40
c. Consolidation angulaire, ou raccourcissement considérable, marche impossible 60 65 50
C. – Consécutifs à des fractures de l'extrémité supérieure
Forts déviation angulaire, en avant ou latérale 30 à 50