Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.


Cals vicieux

DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS POURCENTAGE d'invalidité POURCENTAGE prévu par les barèmes antérieurs
1887 1915
p. 100 p. 100 p. 100
a. Déterminant après ankylose en extension le genu valgum, où la jambe s'incline en dehors 50 65 50
b. Déterminant après ankylose en extension le genu varum, où la jambe s'incline en dedans 50 65 50