La composition de la rubrique juridique 

La rubrique « Code des PMI » met à disposition plusieurs services : 

• L’ouverture au grand public de l’outil de calcul du taux d’invalidité du Service des pensions et risques professionnels 
• L’affichage du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) avec une mise à jour régulière des règlementations et législations en lien avec Légifrance 
• L’affichage de la jurisprudence, à savoir l’ensemble des décisions de justice relatives au CPMIVG 
• L’affichage des guides-barèmes des invalidités

Les usagers concernés par la rubrique juridique 

La rubrique « Code des PMI » s’adresse : 

• Aux militaires blessés et leur famille 
• Aux acteurs de l’écosystème blessé accompagnant les militaires et leur famille 
• Aux gestionnaires du Service des pensions et risques professionnels en remplacement du Code numérique des pensions militaires d’invalidité accessible sur Intradef uniquement.

Les enjeux poursuivis par la rubrique juridique   

• Accès facilité et centralisé aux législations et règlementations relatives aux pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre directement sur le site MNBF
• Accès à des contenus juridiques précis et actualisés grâce à un interfaçage avec Légifrance 
• Accès à des contenus juridiques applicables à une période déterminée par la mise à disposition de filtres
• Accès pour les militaires blessés, leur famille et les acteurs de l’accompagnement à un outil commun avec le Service des pensions et risques professionnels.

Vers une évolution de la rubrique juridique 

La rubrique juridique évoluera fin 2024 avec une amélioration des guides-barèmes d’invalidités comprenant une arborescence détaillée et un moteur de recherche.