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Jurisprudences
Texte CETATEXT000008274489
Tribunal administratif de Besançon, du 22 juin 1988, mentionné aux tables du recueil Lebon
Information de la jurisprudence
Date de décision
22 juin 1988
Juridiction
Besancon
President
M. Gardavaud
Rapporteur
M. Moustache
Commissaire
M. Mallol
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