Outil de calcul du taux d'invalidité en cas d'infirmités multiples

Cet outil est une aide au calcul du taux global d’invalidité du pensionné. Il peut être utilisé à partir des informations figurant dans la fiche descriptive des infirmités portant décision d’attribution d’une pension militaire d’invalidité.

Infirmité en pourcentage

Qu'est-ce qu'une infirmité ? 

Ce sont les  troubles fonctionnels (ou gêne fonctionnelle) et l’atteinte à l’état général du militaire, à la suite d’une blessure ou d’une maladie. 

La/les infirmités reconnues imputables au service peuvent être indemnisées, si le taux atteint les seuils :

  • pour une infirmité unique, de 10% pour une blessure ou de 30% pour une maladie en temps de paix (ce seuil est ramené à 10% en temps de guerre ou mission opérationnelle (OPEX)). 
  • pour les infirmités multiples, de 30% pour des maladies associées à une blessure et de 40% pour plusieurs maladies.

Par qui et à quel moment est-elle déclarée ? 

Le militaire ou ancien militaire, victime d’un accident ou d’une maladie contractée à l’occasion de l’exercice de ses fonctions peut déposer une demande de pension militaire d’invalidité, à tout moment et sans délai, à partir de la date de constatation de la/les infirmités.

Toutefois, il est préférable de former la demande le plus rapidement possible ; le point de départ de la pension étant fixé à la date de réception de la demande.

Où trouver les infirmités à renseigner lors de l'utilisation de l'outil de calcul ?

Dans le cadre d’une concession d’un droit à pension militaire d’invalidité, une fiche descriptive des infirmités est adressée au militaire. Cette fiche comporte le libellé exact de l’infirmité ainsi que le taux d’invalidité afférent, en conformité avec le guide-barème. Elle est rédigée par le Bureau des Invalidités Civiles et Militaires et des Réversions (BICMR) pour signature du chef du service des pensions et des risques professionnels (SPRP)

Total global d'invalidité

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Taux global d'invalidité

 

Calcul du taux global d'invalidité en cas d'infirmités multiples

Le taux global d’invalidité dans le cas d'infirmités multiples ne résulte pas d’une simple addition des taux fixés pour chaque infirmité.

Dans le cas où, aucune des infirmités n’atteint à elle seule le taux d’invalidité de 100%, selon les dispositions de l’article L.125-9, le taux global d’invalidité correspond au pourcentage global d’invalidité calculé selon la méthode dite de « Balthazard »précisée à l’article L.125-8 du CPMIVG, éventuellement arrondi selon les dispositions de l’article L.125-3.

A titre d'exemple : 

  •  une première infirmité au taux de 10% s’applique sur les 100% de « validité » et correspond à 10%.
  • une 2ème infirmité au taux de 10% s’applique sur 90% de « validité restante » (100% -10% de la 1ère infirmité) et correspond à 9%.
  • Une 3ème infirmité au taux de 10% s’appliquera donc sur 81% de « validité restante » (100%-10% (infirmité 1) -9% (infirmité 2)) et correspondra à 8,1%. 

Dans le cadre de l’exemple précité le taux d’invalidité global sera de 27,1% (10%+9%+8,1%) arrondi à 30%, conformément aux dispositions de l’article L.125-3.

 

Si une infirmité atteint à elle seule 20%, les suivantes prennent des suffixes. 

A titre d'exemple :

  • 1ère infirmité : 20%
  • 2ème infirmité : 15% + 5%
  • 3ème infirmité : 10% + 10%

 

Dans le cas où, une infirmité atteint à elle seule le taux d’invalidité de 100%, selon les dispositions de l’article L.125-10, il est ajouté à ce taux, pour tenir compte d'infirmité(s) supplémentaire(s), un ou des degrés de complément de pension calculé sur la base de 16 points d’indice par tranche de 10% d’invalidité. Chaque tranche de 10% correspond à un degré. 

 

Calcul du montant de la pension militaire d'invalidité 

Préambule :

Si le militaire est en activité la pension sera calculée sur le taux du soldat et, si le militaire est radié des cadres ou des contrôles la pension sera calculée sur le taux du dernier grade détenu en activité.

Le calcul de la PMI est le suivant : (Indice détenu (*) x Valeur du point d’indice (*) = montant annuel (*) de la PMI)

Dans un premier temps, il convient de reporter le taux global d’invalidité du pensionné (*) dans les tableaux de l’annexe 1 du CPMIVG (Tableaux des indices applicables aux pensions selon le grade du pensionné).

Exemple : 

  • Pour un sergent-chef, en activité, sa PMI au taux de 30% correspond à l’indice 144,0 (Taux du soldat).
  • Pour un sergent-chef, radié des cadres ou des contrôles, sa PMI au taux de 30% correspond à l’indice 151,1 (Taux du grade).

Dans un deuxième temps, il faut multiplier l’indice tiré des tableaux précités par le point d’indice en vigueur au moment du calcul.

Exemple : 

  • Pour un sergent-chef, en activité, sa PMI au taux de 30% à l’indice 144,0 (Taux du soldat), le montant annuel (*) de la PMI sera de 144 x 15,90 (**) = 2289,6 €.
  • Pour un sergent-chef, radié des cadres ou des contrôles, sa PMI au taux de 30% à l’indice 151,1 (Taux du grade), le montant annuel (*) de la PMI sera de 151,1 x 15,90 (**) = 2402,49 €.

(*) : Le taux global d’invalidité, l’indice et le montant annuel sont mentionnés dans le titre de pension militaire d’invalidité notifié au pensionné par la direction des finances, dont il relève.

(**) : Valeur du point d’indice PMI au 1er janvier 2024.