La MNBF évolue avec la mise à disposition d’une rubrique juridique

Publicado el : 14/08/2024

En collaboration avec le Service des pensions et risques professionnels, la Maison numérique des blessés et familles a procédé à la mise en ligne d’une nouvelle rubrique intitulée « Code des PMI » le 17 juillet 2024.

© Ministères des Armées

rubrique juridique - © Ministères des Armées

La composition de la rubrique juridique 

La rubrique « Code des PMI » met à disposition plusieurs services : 

  • L’ouverture au grand public de l’outil de calcul du taux d’invalidité du Service des pensions et risques professionnels 
  • L’affichage du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) avec une mise à jour régulière des règlementations et législations en lien avec Légifrance 
  • L’affichage de la jurisprudence, à savoir l’ensemble des décisions de justice relatives au CPMIVG 
  • L’affichage des guides-barèmes des invalidités

Les usagers concernés par la rubrique juridique 

La rubrique « Code des PMI » s’adresse : 

  • Aux militaires blessés et leur famille 
  • Aux acteurs de l’écosystème blessé accompagnant les militaires et leur famille 
  • Aux gestionnaires du Service des pensions et risques professionnels en remplacement du Code numérique des pensions militaires d’invalidité accessible sur Intradef uniquement.

© DR

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - © DR

Les enjeux poursuivis par la rubrique juridique   

  • Accès facilité et centralisé aux législations et règlementations relatives aux pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre directement sur le site MNBF
  • Accès à des contenus juridiques précis et actualisés grâce à un interfaçage avec Légifrance 
  • Accès à des contenus juridiques applicables à une période déterminée par la mise à disposition de filtres
  • Accès pour les militaires blessés, leur famille et les acteurs de l’accompagnement à un outil commun avec le Service des pensions et risques professionnels.

Vers une évolution de la rubrique juridique 

La rubrique juridique évoluera fin 2024 avec une amélioration des guides-barèmes d’invalidités comprenant une arborescence détaillée et un moteur de recherche.


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