Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Fractures


DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS
POURCENTAGE
d'invalidité
POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

1887
1915

p. 100
p. 100
p. 100

a. Douleur persistante et gêne dans la marche et les efforts
10 à 20

b. S'il existe en outre un raccourcissement et une déviation du membre intérieur
30 à 50
30

c. Lésions urétro-vésicales. (Voir titre VIII, Appareil génito-urinaire).