Si je suis dans l’incapacité d’exercer mes fonctions du fait d’une maladie ou d’une blessure, je peux bénéficier d’un congé de maladie ordinaire (CMO) durant 180 jours maximum sur une période de douze mois consécutifs. Le service est interrompu mais je reste en position d’activité.

Cette position me permet de conserver ma solde dans sa totalité et de continuer à être administré par mon unité d’origine. La durée du congé est considérée comme du service effectif.

Durant mon congé maladie, je peux demander à mon commandement de formation l’autorisation de bénéficier de mon congé à une adresse différente du domicile déclaré. Je dois alors indiquer l’adresse exacte de mon lieu de repli et le numéro de téléphone où je peux être joint en permanence.

Le temps que je passe en congé maladie est considéré comme du service effectif.

Si toutefois, je suis considéré comme inapte définitif, je suis radié des cadres ou rayé des contrôles pour réforme définitive après avis de la commission de réforme des militaires.

Je suis libre de choisir les médecins et autres professionnels de santé (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) qui me prodigueront les soins nécessaires que ce soit en milieu militaire et/ou civil. Il peut s’agir d’un médecin de mon antenne médicale de rattachement, mon médecin traitant civil, un spécialiste d’un hôpital d’instruction des armées (HIA), un spécialiste civil, etc.

A savoir que :

• l'offre de soins des centres médicaux des armées (CMA) est essentiellement tournée vers la médecine générale. Certains médecins ont des compétences particulières et des psychologues cliniciens sont maintenant présents dans les CMA ;
• l'offre de soins des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) est diversifiée et variable en fonction des hôpitaux : accueil des urgences, chirurgie orthopédique, psychiatrie, médecine physique et de réadaptation, etc.

En cas de blessure ou de maladie, le service de santé des armées propose un suivi médical et médico-psychologique dans la durée. La prise en charge de mes soins est gratuite dans les centres médicaux des armées (CMA) et dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA).

La prise en charge de mes soins médicaux dans le milieu civil est réalisée dans la limite de 100% des tarifs de responsabilité de la sécurité sociale à partir du moment où le médecin militaire a établi et transmis une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

De par la nature opérationnelle de mon activité, il est possible que je sois confronté à un moment donné à un ou plusieurs évènements traumatisants.

Bien que ma formation soit conçue pour me préparer aux exigences opérationnelles, le développement de troubles de stress post-traumatique ou d’autres maladies psychologiques est parfois inévitable et peut affecter n’importe quel militaire quel que soit le grade ou la spécialisation.

Ces troubles ne sont pas toujours accompagnés d’une blessure physique visible et nécessite une prise en charge spécifique depuis le lieu de la survenance de l’événement traumatisant jusqu’au rétablissement. Ils peuvent se manifester dès l’évènement traumatisant mais il est fréquent qu’ils se déclarent plusieurs mois ou années plus tard et il ne faut pas les négliger.

Mon médecin militaire de proximité est le pivot des soins qui peuvent être engagés. Il est chargé de la prise en charge immédiate des premiers troubles, du repérage d’une éventuelle blessure psychique et coordonne les soins spécialisés qui sont dispensés par les psychiatres et psychologues du Service de santé des armées (dans les hôpitaux militaires et dans les centres médicaux des armées) et par des spécialistes civils à proximité de mon lieu de vie qui font partie du réseau de soins médico-psychologique du service de santé des armées (SSA).

Les équipes médico-psychologiques du SSA sont en lien avec les acteurs du soutien social et psychosocial des armées, les cellules d'aide aux blessés des armées notamment, pour proposer à chaque blessé un parcours personnalisé de rétablissement pouvant intégrer la reconstruction par le sport ou d’autres activités, par exemple.

La prise en charge de séances chez le psychologue est possible si un état de stress post-traumatique est déclaré sur la déclaration d’accident présumé imputable au service.

Je peux également signaler cette blessure et cette souffrance à l'occasion des visites médicales périodiques (VMP).

En cas de souffrance psychologique, je peux également bénéficier du dispositif Ecoute Défense grâce auquel une personne sera à mon écoute et m’orientera pour un suivi adéquat.

Dès mon hospitalisation, l'assistant du service social des hôpitaux d'instruction des armées se rend à mon chevet et réalise une évaluation de ma situation. Ce passage sera également effectué en cas d'hospitalisation en milieu civil.

Ma famille peut bénéficier d'un accompagnement individualisé proposé par l'assistant social hospitalier. Ce dernier va travailler en partenariat avec l'assistant social proche de mon domicile afin de garantir une continuité dans mon accompagnement social.

A compter du 3ème jour d'hospitalisation, en fonction de mes ressources et selon mes contrats d'assurance, je peux être éligible à la prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile (PSAD et/ou aux indemnités journalières (IJ).

Ma famille peut également bénéficier de plusieurs aides financières.

La CNMSS peut prendre en charge mes frais de transport, sous certaines conditions, comme  par exemple, si je me déplace pour :

• recevoir des soins ;
• faire pratiquer des examens médicaux ;
• répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Fonctionnement

Mes frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par mon médecin.

Mon médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à mon état de santé.

En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite.

Prescription médicale

Mon médecin peut m’établir une prescription médicale pour les transports correspondant notamment aux motifs suivants :

• hospitalisation (entrée et / ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire) ;
• état justifiant un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance) ;
• contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé) ;
• soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Pour cela, il remplit le formulaire spécifique qu’il me transmet afin que je puisse l’envoyer au médecin conseil de la CNMSS.

Moyens de transport remboursables

Votre médecin indique les informations suivantes :

• mode de transport le plus adapté à votre état de santé ;
• motif du transport ;
• si mon état de santé permet un transport partagé.

Les moyens de transport pouvant être pris en charge par la CNMSS sont les suivants :

•     ambulance (exemple : vous devez être allongé ou surveillé) ;
•     transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné ;
•     transports en commun terrestres (bus, train métro...), avion ou bateau de ligne régulière ;
•     moyen de transport individuel (vous pouvez vous déplacer seul ou accompagné d'un proche).

Pour trouver un VSL ou une ambulance, vous pouvez consulter le site internet Annuaire santé d'Ameli.

Pour un taxi conventionné, contactez la CNMSS

Formalités pour obtenir le remboursement

Je dois impérativement suivre les indications de mon médecin qui me remet notamment la prescription médicale de transport pour ma démarche. Cette prescription est valable un an.

J’adresse à la CNMSS les documents suivants :

• Prescription médicale de transport (formulaire cerfa n°11574) ;
• si nécessaire, prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable (formulaire cerfa n°11575) ;
• justificatifs de paiement, c'est-à-dire selon votre mode de transport, soit une facture du transporteur, soit un état de vos frais (formulaire cerfa n°11162) avec les titres utilisés (justificatifs de transport, péages...).