Prise de rendez-vous

Le demandeur reçoit une lettre l’invitant à prendre rendez-vous ou que l’expert désigné le contactera (excepté les demandeurs domiciliés à l’étranger, au Maghreb ou en outre-mer, directement contactés par le consulat, l’ONACaVG ou la direction interarmées du service de santé territorialement compétent) auprès d’un médecin expert dans un délai le plus court possible et de deux mois maximum. Les coordonnées du médecin sont indiquées. Il est préconisé de prendre rendez-vous au plus vite, en raison des délais d’obtention de rendez-vous parfois conséquents selon la spécialité concernée et la zone géographique correspondante.

Le demandeur devra impérativement honorer ce rendez-vous ou en modifier la date en cas d’empêchement.

Dans le cas où ce médecin ne pourrait pas recevoir en expertise, il conviendra de saisir le SPRP par tout moyen, afin qu’un nouveau médecin soit désigné.

Les militaires en activité

Les militaires en activité relèvent de l’autorité militaire. Les déplacements par ambulance, VSL ou taxi ne donnent pas lieu à remboursement sauf à produire un certificat médical justifiant la nécessité de l’un de ces moyens auprès du SPRP au préalable. Dans ce cas un bon de transport sera délivré par le SPRP.
Les frais d’hébergement et de repas ne sont pas remboursés

Pour les militaires ayant quittés l’institution militaire

Pour les militaires ayant quittés l’institution militaire, les frais de déplacement seront remboursés, après fourniture d’un RIB, quel que soit le mode de transport utilisé, sur la base du coût du mode de transport le plus économique, compte-tenu des moyens existant pour le trajet entre le domicile et le cabinet de l’expert et des réductions accordés au titre de carte de réduction.

Les déplacements par ambulance, VSL ou taxi ne donnent pas lieu à remboursement sauf à produire un certificat médical justifiant la nécessité de l’un de ces moyens auprès du SPRP au préalable. Dans ce cas un bon de transport sera délivré par le SPRP.

Sans accord préalable du service des pensions et des risques professionnels le remboursement sera refusé. Un coupon-réponse à renseigner et à renvoyer au SPRP sera joint à la lettre invitant le demandeur à se rendre en expertise.

Les frais d’hébergement et de repas ne sont pas remboursés.