Déclaration d'accessibilité
La Direction des ressources humaines du ministère des armées s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Déclaration d'accessibilité
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Maison numérique des blessés et familles. Elle a été établie le 05.04.2023.
Etat de conformité
Maison numérique des blessés et familles est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées, ci-dessous.
Soucieux de rendre le site le plus accessible possible, ces résultats font l’objet d’une analyse en vue de corrections pour l’avenir.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Urbilog révèle que 84 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés. Le taux moyen de conformité du site s’élève à 86 %. Vous pouvez consulter le rapport d'audit détaillé au format PDF.
On compte 62 critères applicables sur 106 parmi lesquels :
- 52 critères conformes ;
- 10 critères non-conformes.
Contenus non accessibles
Les contenus listés, ci-dessous, ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : Non conformité
- certaines images
- cadres : Titre de cadre pouvant être non pertinent
- couleurs : Contraste inférieur à 3:1 entre un composant d’interface et son arrière-plan
- multimédia
- tableaux : Titres de tableaux non pertinents
- liens : Intitulés accessibles non suffisamment explicites / Liens non explicites aux lecteurs d'écrans
- scripts : Mauvaise vocalisation d’un ouvrir / fermer, Cases à cocher customisées interagissant mal avec la synthèse vocale, Mauvaise interaction avec le clavier pour une fenêtre modale, Prise de focus du champ de recherche problématique, Positionnement du focus après application d'un filtre
- éléments obligatoires : Présence des attributs ID dupliqués, Balise <H1> non autorisé à l'intérieur d'une balise <span>, Balise <p> non autorisé à l'intérieur d'une balise <span>
- structuration de l'information : Certains libellés sont à identifier comme des titres, Énumération à coder comme une liste non ordonnée
- présentation de l'information
- formulaires
- navigation
- consultation : Document bureautique téléchargeable non accessible
Dérogations pour charge disproportionnée
RAS
Contenus non-soumis à l'obligation d'accessibilité
RAS
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Technologies utilisées pour la réalisation de Maison numérique des blessés et familles :
- HTML 5
- CSS
- Javascript
- [autres technologies]
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
-
NVDA 2022.3 et Firefox 105
-
JAWS 2022 et FIREFOX 105
-
VoiceOver MacOS 12.6 et Safari 16
Outils pour évaluer l'accessibilité
- WCAG Contrast Color Checker
- Assistant COMPETHANCE RGAA 4.1
- UserCSS/Stylus
- Assistant Web Developer
- Inspecteur du navigateur
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil
- FAQ
- Mentions légales
- Plan du site
- Glossaire
- Qualification de ma blessure
- Détails de documentation
- Résultats de recherche
- FAQ - Gendarmerie nationale
- Demande l'allocation
- Annuaire de contacts
- Détails d'un contact
- Famille
- Actualités
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
-
Écrire un message au Défenseur des droits - [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
-
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région - [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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