Déclaration d'accessibilité

Publié le : 06/04/2023

La Direction des ressources humaines du ministère des armées s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site “Maison numérique des blessés et des familles - Espace connecté”. Elle a été établie le 26.03.2025.

État de conformité

Maison numérique des blessés et familles - Espace connecté est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées, ci-dessous.
Soucieux de rendre le site le plus accessible possible, ces résultats font l’objet d’une analyse en vue de corrections pour l’avenir.  

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Urbilog révèle que 88 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés. 

  • Nombre de critères applicables : 67
  • Nombre de critères conformes : 59
  • Nombre de critères non conformes : 8

Contenus non accessibles

Les contenus listés, ci-dessous, ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : Non conformité

  1. images : rien à signaler
  2. cadres : certains titres de cadre ne sont pas pertinents
  3. couleurs : rien à signaler
  4. multimédia : rien à signaler
  5. tableaux : rien à signaler
  6. liens : certains liens ne possèdent pas d'intitulé
  7. scripts : certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance
  8. éléments obligatoires : certaines balises utilisées à des fins de présentation ne devraient pas être utilisées
  9. structuration de l'information : certaines informations ne sont pas structurées avec des titres appropriés / certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées
  10. présentation de l'information : rien à signaler
  11. formulaires : certains champs de formulaire manquent d'étiquette / certaines étiquettes associées à des champs de formulaire ne sont pas pertinentes
  12. navigation : rien à signaler
  13. consultation : rien à signaler

Dérogations pour charge disproportionnée

Critère 3.3 et 8.2

Contenus non-soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu n'est exempté de l'obligation d'accessibilité.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript
  • [autres technologies]

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2024.4.1 et Firefox 136.0.2
  • VoiceOver macOS Sequoia 15.1 et Firefox 136.0.2

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker 
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Urbilog Compéthance EA
  • Barre extension Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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