Politique de protection des données personnelles
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Sécurité
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Par ailleurs, en cas d'incident de sécurité qui affecterait vos données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le ministère des Armées s'engage à respecter l'obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Mise à jour de la politique de protection des données
La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
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