Les missions

L’ONaCVG accompagne dans la durée les combattants de la génération des opérations extérieures. Il répond à l’exigence de solidarité qu’imposent à la fois les situations sociales des anciens combattants, mais aussi celles des militaires encore en service et de leurs familles, dès qu’ils ont obtenu la qualité de ressortissants de l’Office. Il soutient en particulier les blessés physiques et psychiques ainsi que les familles des Morts pour la France et accompagne les enfants pupilles de la Nation. Nota : certains blessés peuvent également bénéficier de l’adoption par la Nation de leurs enfants.

Etablissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des Armées, l’ONaCVG, dont la devise est « Aider, reconnaître, transmettre » a pour missions principales de veiller à la mise en œuvre du droit à reconnaissance et à réparation au profit de ses ressortissants. Il est également un acteur important de la promotion de la mémoire combattante.

Pour ouvrir droit à la qualité de ressortissant de l’ONaCVG, tout militaire, dès qu’il remplit les conditions requises, doit faire individuellement sa demande de Carte du combattant ou de Titre de reconnaissance de la Nation. Cette démarche est indispensable pour pouvoir, à tout moment, jouir des droits que confère le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) et bénéficier des aides associées à la qualité de « combattant ressortissant de l’Office ».

Sont ressortissants de l’ONaCVG^[1] :

1. Les invalides pensionnés de guerre et des opérations extérieures ;
2. Les titulaires de la carte du combattant ;
3. Les combattants volontaires de la Résistance ;
4. Les conjoints et partenaires survivants pensionnés au titre du CPMIVG ou qui auraient bénéficié d'une pension militaire ou de victime civile, s'ils n'avaient pas opté pour un autre régime de pension ;
5. Les ascendants de militaires ou de civils morts pour la France ;
6. Les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ;
7. Les déportés et internés résistants et politiques ;
8. Les anciens prisonniers de guerre ;
9. Les patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux ;
10. Les réfractaires ;
11. Les patriotes transférés en Allemagne ;
12. Les patriotes réfractaires à l'annexion de fait ;
13. Les victimes civiles de guerre ;
14. Les personnes contraintes au travail en pays ennemi ;
15. Les victimes de la captivité en Algérie ;
16. Les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation ;
17. Les prisonniers du Viet-Minh ;
18. Les conjoints ou partenaires survivants de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du CPMIVG.

Les invalides pensionnés de guerre ou au titre des opérations extérieures dont la pension viendrait à être supprimée demeurent ressortissants de l'Office.

Pour l’ensemble de ses actions, l’Office s’appuie sur un réseau unique de services de proximité en métropole (services départementaux), outre-mer et à l’étranger.

Ce maillage territorial comprend 100 services départementaux, auxquels s’ajoutent 2 services de proximité outre-mer (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et 2 autres en Afrique du Nord (Algérie et Maroc). Pour le reste de l’étranger, l’Office bénéficie de l’appui des services consulaires des ambassades de France.

Placé sous l’autorité de la directrice générale de l’ONaCVG et du préfet, qui préside un conseil départemental dédié^[2], chaque service départemental de l’Office anime un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation.

Récemment conforté dans son dimensionnement et ses missions (contrat d’objectifs et de performance 2020-2025), ce maillage territorial veille à ce que tous ses ressortissants bénéficient d’un accompagnement de proximité.

L’ONaCVG agit au profit de ses ressortissants (blessés ou non) en complément des actions conduites par les armées et les services du ministère des armées.

Être ressortissant de l'ONaCVG

Être ressortissant offre des droits et des aides sans aucune contrepartie. La qualité de ressortissant de l’ONaCVG permet de bénéficier de droits et d’aides qui peuvent s’étendre au conjoint, y compris après le décès du militaire.

Être ressortissant de l’ONaCVG permet de bénéficier de ses services en matière de :

• Solidarité
  • accompagnement dans les démarches administratives ;
  • aide à la reconversion et à l’insertion professionnelle (accompagnement et formation) dans la vie civile ;
  • aides financières face à des situations de fragilité ;
  • adoption, suivi et accompagnement des enfants « pupille de la Nation » jusqu’au terme de leurs études supérieures.

• Reconnaissance
  • délivrance de la carte du combattant pour les ayants droit ;
  • délivrance de la carte d’invalidité pour les ayants droit ;
  • délivrance, pour les ayants droit, de la carte de stationnement pour personne handicapée ;
  • délivrance du titre de reconnaissance de la Nation pour les ayants droit.

• Réparation
  • orientation vers les maisons départementales des personnes handicapées ;
  • instruction des passeports professionnels des candidats aux emplois réservés.

L’Office assiste et conseille l’ensemble de ses ressortissants dans leurs démarches administratives (demande de CC/TRN, adoption par la Nation des enfants, demande/renouvellement de PMI, etc.).

Du fait de ses missions et de ses moyens, l’ONaCVG offre à tout militaire, dès qu’il s’est vu reconnaitre la qualité de ressortissant, un accompagnement de proximité (services départementaux) et un suivi personnalisé : accueillir, écouter, orienter, conseiller et aider.

[1] Cf. annexe législative du Livre VI – titre premier du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074068/LEGISCTA000031711632/#LEGISCTA000031711632

[2] Cf. articles R613-5 à R613-11 du CPMIVG : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041494546/2020-01-30