Le fonds de prévoyance militaire ou de l'aéronautique a pour objet de couvrir les risques inhérents à l'exercice de la fonction militaire, en particulier le risque de décès, de maladie ou de blessure lié au service.

Les dispositions qui régissent ces fonds prévoient en effet de verser une allocation aux militaires blessés en opération extérieure (OPEX) sous réserve de remplir les conditions ci-dessous.

Conditions à remplir pour effectuer ma demande :

Pour effectuer ma demande, je dois :

• être affilié ou avoir été affilié au fonds de prévoyance militaire ou de l'aéronautique,
  avoir été blessé en OPEX,
• disposer d'un certificat de consolidation au titre de cette blessure,
• avoir obtenu un titre de pension militaire d'invalidité
• ne pas avoir été mis à la retraite ou réformé définitivement au moment de la demande ou si vous avez été radié des cadres, avoir un taux d'invalidité supérieur ou égal à 50 %,
• ne pas avoir perçu l'allocation à la suite d'une radiation des cadres,
• effectuer ma demande dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier, qui suit la date de consolidation de ma blessure.

Si je remplis l'ensemble de ces conditions, je peux effectuer dès à présent une demande en ligne via la plateforme sécurisée "demarches-simplifiees.fr" en cliquant sur le bouton, ci-dessous ou par voie postale en utilisant le formulaire dédié.

L'allocation des fonds de prévoyance militaire et aéronautique pour les militaires radiés des cadres sans enfant

Le fonds de prévoyance militaire ou de l'aéronautique a pour objet de couvrir les risques inhérents à l'exercice de la fonction militaire, en particulier le risque de décès, de maladie ou de blessure lié au service.

Les dispositions qui régissent ces fonds prévoient en effet la possibilité de verser une allocation aux militaires radiés des cadres pour infirmité imputable au service ou à la suite d'un congé de reconversion, sous réserve de remplir les conditions ci-dessous.

Conditions à remplir pour effectuer ma demande :

Pour effectuer ma demande, je dois :

• être affilié ou avoir été affilié au fonds de prévoyance militaire ou de l'aéronautique,
• avoir été radié des cadres ou des contrôles pour infirmité imputable au service ou bien au terme d'un congé de reconversion et dans ce cas s'être vu reconnaître un taux d'invalidité supérieur ou égal à 50 % incompatible avec le maintien dans l'état militaire,
• avoir obtenu un titre de pension militaire d'invalidité,
• effectuer ma demande dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier, qui suit ma date de radiation des cadres.

Si je remplis l'ensemble de ces conditions, je peux effectuer dès à présent une demande en ligne via la plateforme sécurisée "demarches-simplifiees.fr" en cliquant sur le bouton, ci-dessous ou par voie postale en utilisant le formulaire dédié.

Pour effectuer ma demande, je dois :

• avoir perçu une allocation à la suite d'une radiation des cadres,
• avoir un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans à charge au sens du code général des impôts ou du code civil,
• avoir un taux d'invalidité à titre définitif,
• effectuer ma demande dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier, qui suit ma date de radiation des cadres.

Si je remplis l'ensemble de ces conditions, je peux effectuer dès à présent une demande en ligne via la plateforme sécurisée "demarches-simplifiees.fr" en cliquant sur le bouton, ci-dessous ou par voie postale en utilisant le formulaire dédié.

Les secours des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Le fonds de prévoyance militaire ou de l'aéronautique a pour objet de couvrir les risques inhérents à l'exercice de la fonction militaire, en particulier le risque de décès, de maladie ou de blessure lié au service.

Ces fonds ont aussi vocation à verser des secours aux personnes affiliés lorsque leur situation le justifie.

Conditions d'éligibilité

Pour pouvoir effectuer ma demande de secours, je dois : 

• avoir été blessé en service ou être la veuve, le veuf, la conjointe PACSée, le conjoint PACSé, le représentant légal d'un enfant mineur, l'enfant majeur âgé de moins de vingt-cinq ans, l'enfant majeur infirme, l'ascendante ou l'ascendant d'un militaire décédé en service ou dont le décès est en relation avec le service,
• être dans une situation difficile sur le plan financier.

Si je remplis l'ensemble de ces conditions, je peux effectuer dès à présent une demande en ligne via la plateforme sécurisée "demarches-simplifiees.fr" en cliquant sur le bouton, ci-dessous ou par voie postale en utilisant le formulaire dédié.